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Mémorandum juridique sur les normes NF Z42-013 et NF Z42-026 au regard de la copie fiable
Complétez le formulaire et recevez dans les prochains jours l'avis juridique du Cabinet d’avocats Feral-Schuhl / Sainte-Marie sur les questions suivantes : « eFutura souhaite savoir si la preuve de la conformité d’une copie électronique aux exigences du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 peut résulter de la preuve du respect à la NF Z 42-013 seule, sans y adjoindre (en plus ou en remplacement) le respect à la norme NF Z 42-026 ? » « eFutura souhaite savoir si le respect de la norme NF Z 42-026 seule est suffisant pour démontrer le respect des exigences du décret précité ?» Vous recevrez le document au format PDF dans quelques heures après vérification des informations collectées.
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